Envoyé par EsseBe le 7/7/2005 23:14:28 (982 lectures )
 Exit ---> la directive sur les «brevets des logiciels»La directive sur la brevetabilité des logiciels se prend un flop !
Le parlement européen a décidé, ce mercredi 6 juillet, de rejeter cette directive par une écrasante majorité.
648 voix sur 680.
Tous les webmasters, bloggers, contributeurs opensource et autres opposants au projet de loi sur les brevets logiciels peuvent aujourd'hui se réjouir et remplacer leurs bannières "No e-patents" par un quelconque signe de victoire : nous n'aurons pas à subir les procès ridicules qui deviennent monnaie courante aux Etats-Unis.
C'est une grande victoire pour ceux qui ont fait campagne afin d'éviter que l'innovation et la compétitivité européenne soient soumises à la menace du brevet logiciel. Elle marque la fin des tentatives de la Commission d'offrir un cadre législatif aux agissements de l'Office Européens des brevets inspirés par la pratique américaine.
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